Règlement (CEE) 3692/89 du 4 décembre 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des morues et des poissons de l'espèce Boreogadus saida, séchés, salés ou en saumure, originaires de Norvège (1990)

Version1 avril 1990

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 avril 1990

Sur le règlement :

Date de signature :	4 décembre 1989
Date de publication au JOUE :	12 décembre 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3692/89 du Conseil du 4 décembre 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des morues et des poissons de l'espèce Boreogadus saida, séchés, salés ou en saumure, originaires de Norvège (1990)

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Version du 1 avril 1990 • À jour

Règlement (CEE) 3692/89 du 4 décembre 1989 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des morues et des poissons de l'espèce Boreogadus saida, séchés, salés ou en saumure, originaires de Norvège (1990)Abrogé

Sur le règlement :

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