Règlement (CE) 1689/2005 du 14 octobre 2005 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l’achat des produits agricoles à l’intervention, pour l’exercice 2006
Règlement (CE) 1689/2005 du 14 octobre 2005 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l’achat des produits agricoles à l’intervention, pour l’exercice 2006Abrogé
Version15 octobre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1689/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l’achat des produits agricoles à l’intervention, pour l’exercice 2006 |
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Version du 15 octobre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil du 2 août 1978 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section «garantie» (1), et notamment son article 8, paragraphe 1, deuxième phrase,
considérant ce qui suit: