Règlement (CEE) 1116/69 du 16 juin 1969 relatif à une adjudication pour l'écoulement de beurre de stock détenu par l'organisme d'intervention français et destiné à la transformation
Règlement (CEE) 1116/69 du 16 juin 1969 relatif à une adjudication pour l'écoulement de beurre de stock détenu par l'organisme d'intervention français et destiné à la transformation
Version17 juin 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1116/69 de la Commission, du 16 juin 1969, relatif à une adjudication pour l'écoulement de beurre de stock détenu par l'organisme d'intervention français et destiné à la transformation |
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Version du 17 juin 1969 • À jour
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