Règlement (CEE) 952/79 du 15 mai 1979
Règlement (CEE) 952/79 du 15 mai 1979
Version16 mai 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 952/79 de la Commission, du 15 mai 1979, rectifiant les règlements (CEE) n 682/79, (CEE) n 734/79 et (CEE) n 761/79 fixant les prélèvements minimaux à l'importation d'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive |
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Version du 16 mai 1979 • À jour
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