Règlement (CE) 2314/2003 du 29 décembre 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CE) 2314/2003 du 29 décembre 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemandAbrogé
Version2 janvier 2004
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Version14 mai 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2314/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 14 mai 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit: