Règlement d’exécution (UE) 2021/235 du 8 février 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/235 du 8 février 2021
Version15 mars 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/235 de la Commission du 8 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données, certaines règles relatives à la surveillance et le bureau de douane compétent pour le placement des marchandises sous un régime douanier |
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Décision • 0
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Commentaires • 3
1. CDU, AE : modifications diversesAccès limité
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 3 mars 2021
2. CDU, AE : modifications diversesAccès limité
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 3 mars 2021
3. CDU, AE : modifications diverses
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Texte du document
Version du 15 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment ses articles 8, 58 et 161,
considérant ce qui suit: