Règlement délégué (UE) n ° 305/2013 de la Commission du 26 novembre 2012 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition harmonisée d’un service d’appel d’urgence (eCall) interopérable dans toute l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement délégué (UE) n ° 305/2013 de la Commission du 26 novembre 2012 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition harmonisée d’un service d’appel d’urgence (eCall) interopérable dans toute l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Version23 avril 2013
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Version2 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 2013 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 305/2013 de la Commission du 26 novembre 2012 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition harmonisée d’un service d’appel d’urgence (eCall) interopérable dans toute l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décisions • 2
1. CAA de DOUAI, 2ème chambre, 1 février 2022, 20DA01700, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] – le règlement (UE) n° 305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil ;
2. ARCEP, 26 juin 2017, n° 17-0792
—
[…] Vu le règlement délégué (UE) n° 305/2013 de la Commission du 26 novembre 2012 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition harmonisée d'un service d'appel d'urgence (eCall) interopérable dans toute l'Union européenne ;
Commentaires • 3
1. Décision n° 2024-308 L (Nature juridique de certaines dispositions du code de la route et du code des douanes) - Dossier documentaire
Conseil Constitutionnel · 22 octobre 2024
2. Nouvelles obligations pour les constructeurs automobiles en mars 2018 : le système embarqué eCall
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Version du 2 mai 2024 • À jour
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