Règlement d'exécution (UE) 2018/614 du 20 avril 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/614 du 20 avril 2018
Version13 mai 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mai 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 avril 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/614 de la Commission du 20 avril 2018 approuvant l'azoxystrobine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 7, 9 et 10 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 13 mai 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: