Règlement (CEE) 2394/84 du 20 août 1984
Règlement (CEE) 2394/84 du 20 août 1984Abrogé
Version1 septembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 août 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 août 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2394/84 de la Commission du 20 août 1984 déterminant, pour les campagnes viti-vinicoles 1984/1985 et 1985/1986, les conditions d'utilisation des résines échangeuses d'ions et fixant les modalités d'application pour l'élaboration de moût de raisins concentré rectifié |
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Version du 1 septembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1208/84 (2), et notamment son article 46 paragraphe 6 et son article 65,
considérant par ailleurs, que les traitements autorisés doivent garantir que le produit obtenu ne présente aucun danger pour la santé; qu'il est donc nécessaire de prévoir des contrôles des substances utilisées ainsi que les méthodes d'analyse permettant d'effectuer ces contrôles;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: