Règlement (CE) 467/2006 du 21 mars 2006
Règlement (CE) 467/2006 du 21 mars 2006
Version1 avril 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 467/2006 de la Commission du 21 mars 2006 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2006 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1 er avril au 30 juin 2006 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 avril 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1458/2003 de la Commission du 18 août 2003 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 5, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
Les demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1er avril au 30 juin 2006 sont inférieures aux quantités disponibles et peuvent, par conséquent, être satisfaites entièrement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: