Règlement (CEE) 1598/90 du 14 juin 1990 portant exemption pour certains États membres de l'obligation de procéder à des achats publics de certains fruits et légumes
Règlement (CEE) 1598/90 du 14 juin 1990 portant exemption pour certains États membres de l'obligation de procéder à des achats publics de certains fruits et légumesAbrogé
Version15 juin 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1598/90 de la Commission du 14 juin 1990 portant exemption pour certains États membres de l'obligation de procéder à des achats publics de certains fruits et légumes |
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Version du 15 juin 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1193/90 (2), et notamment son article 19 bis paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: