Règlement (CEE) 3621/92 du 14 décembre 1992 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries
Règlement (CEE) 3621/92 du 14 décembre 1992 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles CanariesAbrogé
Version20 décembre 1992
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Version1 janvier 2001
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3621/92 du Conseil, du 14 décembre 1992, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries |
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Version du 1 janvier 2001 • À jour
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