Règlement d’exécution (UE) 2024/804 du 7 mars 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/804 du 7 mars 2024
Version9 mars 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mars 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/804 de la Commission du 7 mars 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/265 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie |
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Texte du document
Version du 9 mars 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
1. Mesures en vigueur