Règlement (CE) 1846/2006 du 13 décembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du maquereau dans les zones CIEM II a (eaux non communautaires), V b (eaux communautaires), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV par les navires battant le pavillon de la France

Version16 décembre 2006

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 décembre 2006

Sur le règlement :

Date de signature :	13 décembre 2006
Date de publication au JOUE :	15 décembre 2006
Titre complet :	Règlement (CE) n o 1846/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du maquereau dans les zones CIEM II a (eaux non communautaires), V b (eaux communautaires), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV par les navires battant le pavillon de la France

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 16 décembre 2006 • À jour

Règlement (CE) 1846/2006 du 13 décembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du maquereau dans les zones CIEM II a (eaux non communautaires), V b (eaux communautaires), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV par les navires battant le pavillon de la FranceAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document