Règlement d'exécution (UE) 2015/2426 du 18 décembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/2426 du 18 décembre 2015
Version11 janvier 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2426 de la Commission du 18 décembre 2015 portant modification du règlement (UE) 2015/1998 en ce qui concerne les pays tiers reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 11 janvier 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
Vu le règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002 (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,
Considérant ce qui suit: