RÈGLEMENT (CE) 239/96 du 8 février 1996
RÈGLEMENT (CE) 239/96 du 8 février 1996
Version10 février 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 février 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 239/96 DE LA COMMISSION du 8 février 1996 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1996 pour les viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées dans le cadre des régimes d'importation prévus par les accords européens entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie |
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Version du 10 février 1996 • À jour
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