Règlement (CEE) 1869/75 du 22 juillet 1975
Règlement (CEE) 1869/75 du 22 juillet 1975Abrogé
Version26 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1869/75 de la Commission, du 22 juillet 1975, portant modification du règlement (CEE) n° 2107/74 arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation des conserves de champignons |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-126/81, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Wünsche Handelsgesellschaft contre République fédérale d'Allemagne, 25 mars 1982
—
[…] En exécution des pouvoirs que le Conseil lui a conférés par cette réglementation, la Commission a pris le règlement no 2107/74 du 8 août 1974, arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation des conserves de champignons, modifié par un autre règlement no 1869/75 du 22 juillet 1975.
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Version du 26 juillet 1975 • À jour
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