Règlement (CEE) 195/81 du 20 janvier 1981 relatif à l' organisation d' une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1981
Règlement (CEE) 195/81 du 20 janvier 1981 relatif à l' organisation d' une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1981Abrogé
Version17 février 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 février 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 195/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, relatif à l' organisation d' une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1981 |
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Version du 17 février 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 213 ,
VU LE PROJET DE REGLEMENT SOUMIS PAR LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :