Règlement (UE) 2023/2482 du 13 novembre 2023
Règlement (UE) 2023/2482 du 13 novembre 2023
Version15 novembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/2482 de la Commission du 13 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP) dans les dispositifs médicaux |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 novembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment ses articles 58 et 131,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- LANGUEDOC COLORS (MONTPELLIER, 813198439)
- Cour d'appel de Toulouse, 1re chambre section 1, 18 janvier 2024, n° 21/04177
- HOLDING PENARD (SENONCHES, 818351801)
- Tribunal administratif de Nancy, 17 octobre 2024, n° 2402886
- PIZZA NOVA (VOULX, 824852891)
- LE BILLOT MESSIN (METZ, 901352591)
- Non respect convention collective : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Retention administrative, 3 janvier 2025, n° 25/00015
- Entreprises THILOUZE (37260)
- SAS LEROSEY (VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY, 397593609)
- Entreprises en difficulté ANNECY (74000)
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Referes cabinet 4, 31 octobre 2024, n° 24/00932
- ADRIEN GROUP (VILLETTE-D'ANTHON, 494613755)
- Tribunal administratif de Pau, Chambre 3, 2 octobre 2024, n° 2300858
- AUBE ETANCHE (SAINT-BRICE-COURCELLES, 844243725)