Règlement (CEE) 3761/86 du 8 décembre 1986 fixant le droit de douane à appliquer, dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985, à l' égard de l' Espagne et du Portugal pour le sorgho hybride destiné à l' ensemencement, relevant de la sous

Version14 décembre 1986

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 décembre 1986

Sur le règlement :

Date de signature :	8 décembre 1986
Date de publication au JOUE :	11 décembre 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) no 3761/86 du Conseil du 8 décembre 1986 fixant le droit de douane à appliquer, dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985, à l' égard de l' Espagne et du Portugal pour le sorgho hybride destiné à l' ensemencement, relevant de la sous- position 10.07 C I du tarif douanier commun

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Version du 14 décembre 1986 • À jour

Règlement (CEE) 3761/86 du 8 décembre 1986 fixant le droit de douane à appliquer, dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985, à l' égard de l' Espagne et du Portugal pour le sorgho hybride destiné à l' ensemencement, relevant de la sousAbrogé

Sur le règlement :

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