Règlement d’exécution (UE) 2023/2762 du 5 décembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2762 du 5 décembre 2023
Version1 janvier 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2762 de la Commission du 5 décembre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Meso crne slavonske svinje (AOP)] |
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Texte du document
Version du 1 janvier 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: