Règlement (CEE) 1528/81 du 5 juin 1981 portant dérogation au règlement (CEE) n° 189/68 relatif à certaines modalités d' écoulement des graines oléagineuses achetées par les organismes d' intervention
Règlement (CEE) 1528/81 du 5 juin 1981 portant dérogation au règlement (CEE) n° 189/68 relatif à certaines modalités d' écoulement des graines oléagineuses achetées par les organismes d' interventionAbrogé
Version6 juin 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1528/81 de la Commission, du 5 juin 1981, portant dérogation au règlement (CEE) n° 189/68 relatif à certaines modalités d' écoulement des graines oléagineuses achetées par les organismes d' intervention |
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Version du 6 juin 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3454/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 26 PARAGRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :