Article 121 du Règlement (UE) 1306/2013 du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune
1.   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2014.

2.  

Toutefois, les dispositions ci-après s'appliquent comme suit:

a) 

les articles 7, 8, 16, 25, 26 et 43, à compter du 16 octobre 2013;

b) 

l'article 52, le titre III, le titre V, chapitre II, et le titre VI, à compter du 1er janvier 2015.

3.  

Nonobstant les paragraphes 1 et 2:

a) 

les articles 9, 18, 40 et 51 s'appliquent aux dépenses effectuées à compter du 16 octobre 2013;

b) 

le titre VII, chapitre IV s'applique aux paiements effectués à compter de l'exercice financier agricole 2014.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.