Règlement (CEE) 3162/74 du 13 décembre 1974 établissant des modalités d'application concernant la perception d'une taxe à l'exportation de certains produits sucrés à base de céréales, de riz, de lait et de fruits et légumes, en cas de difficultés d'approvisionnement en sucre
Règlement (CEE) 3162/74 du 13 décembre 1974 établissant des modalités d'application concernant la perception d'une taxe à l'exportation de certains produits sucrés à base de céréales, de riz, de lait et de fruits et légumes, en cas de difficultés d'approvisionnement en sucreAbrogé
Version23 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3162/74 de la Commission, du 13 décembre 1974, établissant des modalités d'application concernant la perception d'une taxe à l'exportation de certains produits sucrés à base de céréales, de riz, de lait et de fruits et légumes, en cas de difficultés d'approvisionnement en sucre |
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