RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 1305/85 du Conseil du 23 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 857/84 portant règles générales pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 1305/85 du Conseil du 23 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 857/84 portant règles générales pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version11 mars 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1987 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 1305/85 du Conseil du 23 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 857/84 portant règles générales pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 11 mars 1987 • À jour
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