Abrogation

1.  Le règlement (CE) no 1257/1999 est abrogé avec effet au 1er janvier 2007, à l'exception de l'article 13, point a), de l'article 14, paragraphe 1, de l'article 14, paragraphe 2, deux premiers tirets, de l'article 15, des articles 17 à 20, de l'article 51, paragraphe 3, et de l'article 55, paragraphe 4, et de la partie de l'annexe I qui précise les montants fixés en vertu de l'article 15, paragraphe 3. Ces dispositions sont abrogées avec effet au 1er janvier 2010, sous réserve d'un acte du Conseil adopté selon la procédure prévue à l'article 37 du traité.

1.  Les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement.

1.  Le règlement abrogé continue à s'appliquer aux actions que la Commission approuve en vertu dudit règlement avant le 1er janvier 2007.

2.  Les directives et les décisions du Conseil arrêtant ou modifiant les listes des zones défavorisées adoptées en vertu de l'article 21, paragraphe 2, du règlement (CE) no 950/97 sont abrogées avec effet au 1er janvier 2010, sous réserve d'un acte du Conseil adopté selon la procédure prévue à l'article 37 du traité.