Complémentarité, cohérence et conformité

1.  Le Feader intervient en complément des actions nationales, régionales et locales qui contribuent aux priorités de la Communauté.

2.  La Commission et les États membres veillent à la cohérence de l'aide du Feader et de celle des États membres avec les actions, politiques et priorités de la Communauté. En particulier, l'aide accordée au titre du Feader doit être compatible avec les objectifs de la cohésion économique et sociale et avec ceux de l'instrument de soutien communautaire pour la pêche.

3.  La cohérence est assurée par les orientations stratégiques de la Communauté visées à l'article 9, les plans stratégiques nationaux visés à l'article 11, les programmes de développement rural visés à l'article 15 et le rapport de la Commission visé à l'article 14.

4.  Dans le respect de leurs compétences respectives, la Commission et les États membres assurent la coordination entre l'aide des différents fonds, de l'instrument de soutien communautaire pour la pêche et les interventions de la Banque européenne d'investissement (ci-après dénommée «BEI») et d'autres instruments financiers communautaires.

5.  La cohérence est également assurée avec les mesures financées au titre du Fonds européen agricole de garantie.

6.  Aucune aide au titre du présent règlement ne peut être accordée aux régimes qui peuvent bénéficier de mesures de soutien instituées dans le cadre des organisations communes de marché, sous réserve d'exceptions, à définir, le cas échéant, selon la procédure visée à l'article 90, paragraphe 2.

7.  Les États membres veillent à la conformité des opérations financées par le Feader avec les dispositions du traité et des actes arrêtés en vertu de celui-ci.