Rapport de synthèse des États membres

1.  Pour la première fois en 2010 et, par la suite, au plus tard le 1er octobre tous les deux ans, chaque État membre présente à la Commission un rapport de synthèse portant sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de son plan stratégique national et de ses objectifs ainsi que sur sa contribution à la réalisation des orientations stratégiques de la Communauté. Le dernier rapport sera soumis au plus tard le 1er octobre 2014.

2.  Ce rapport fait la synthèse des rapports annuels d'exécution visés à l'article 82 et présente notamment:

a) les réalisations et les résultats des programmes de développement rural par rapport aux indicateurs définis dans le plan stratégique national;

b) les résultats des activités d'évaluation in itinere pour chaque programme.

3.  Par dérogation au paragraphe 1, pour les programmes uniques visés à l'article 15, paragraphe 2, les États membres peuvent inclure dans les rapports annuels d'exécution visés à l'article 82 les éléments prévus au paragraphe 2 du présent article dans les délais fixés à l'article 82.