Groupes d'action locale

1.  L'approche en matière de développement local fondée sur le partenariat est mise en œuvre par les groupes d'action locale qui répondent aux conditions suivantes:

a) ils doivent proposer une stratégie locale de développement intégrée reposant au minimum sur les éléments visés à l'article 61, points a) à d) et g), et doivent être responsables de sa mise en œuvre;

b) ils doivent constituer soit un groupe déjà bénéficiaire de l'initiative Leader II ( 20 ) ou Leader + ( 21 ) ou correspondant à l'approche Leader, soit un nouveau groupe représentatif de partenaires des différents milieux socio-économiques du territoire concerné et ayant une implantation locale. Au niveau décisionnel, les partenaires économiques et sociaux ainsi que d'autres représentants de la société civile, tels que des agriculteurs, des femmes du milieu rural, des jeunes ainsi que leurs associations, doivent représenter au moins 50 % du partenariat local;

c) ils doivent démontrer une capacité à définir et à mettre en œuvre une stratégie de développement pour la zone concernée.

2.  L'autorité de gestion veille à ce que les groupes d'action locale désignent un chef de file administratif et financier ayant capacité pour gérer des subventions publiques et assurant le bon fonctionnement du partenariat, soit s'associent dans une structure commune juridiquement constituée dont les statuts garantissent le bon fonctionnement du partenariat et la capacité à gérer des subventions publiques.

3.  Le territoire couvert par la stratégie est homogène et représente une masse critique suffisante en termes de ressources humaines, financières et économiques pour soutenir une stratégie de développement viable.

4.  Les groupes d'action locale sélectionnent les projets financés dans le cadre de la stratégie locale de développement. Ils peuvent également sélectionner des projets de coopération.