Règlement (CE) 3300/93 du 30 novembre 1993
Règlement (CE) 3300/93 du 30 novembre 1993Abrogé
Version1 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3300/93 de la Commission du 30 novembre 1993 portant modification du règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs |
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Texte du document
Version du 1 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1907/90 du Conseil, du 26 juin 1990, concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs (1), modifié par le règlement (CEE) no 2617/93 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3 et son article 20 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 2617/93 du Conseil et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: