Règlement (CEE) 1741/92 du 30 juin 1992 fixant les aides spécifiques applicables au Portugal dans le secteur des céréales pendant la campagne 1992/1993
Règlement (CEE) 1741/92 du 30 juin 1992 fixant les aides spécifiques applicables au Portugal dans le secteur des céréales pendant la campagne 1992/1993Abrogé
Version1 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1741/92 du Conseil du 30 juin 1992 fixant les aides spécifiques applicables au Portugal dans le secteur des céréales pendant la campagne 1992/1993 |
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Version du 1 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 3653/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, portant dispositions transitoires d'organisation commune du marché des céréales et du riz au Portugal (1), et notamment son article 3 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: