Règlement (CE) 518/2008 du 10 juin 2008
Règlement (CE) 518/2008 du 10 juin 2008Abrogé
Version14 juin 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juin 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 518/2008 de la Commission du 10 juin 2008 fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le montant de l’aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés |
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Version du 14 juin 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), et notamment son article 9, paragraphe 8,
considérant ce qui suit: