Règlement (CEE) 1434/86 du 14 mai 1986
Règlement (CEE) 1434/86 du 14 mai 1986
Version15 mai 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1434/86 de la Commission, du 14 mai 1986, modifiant les règlements (CEE) n 1391/85 et (CEE) n 1392/85 relatifs à l'ouverture de diverses adjudications de la restitution à l'exportation de froment tendre et d'orge |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 mai 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)