Règlement d'exécution (UE) 2017/1554 du 5 septembre 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1554 du 5 septembre 2017
Version5 octobre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1554 de la Commission du 5 septembre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Jambon noir de Bigorre (AOP)] |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Enregistrement de la dénomination « Jambon Noir de Bigorre » en tant qu’AOPAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 15 septembre 2017
Texte du document
Version du 5 octobre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: