Règlement (CE) 359/2005 du 2 mars 2005
Règlement (CE) 359/2005 du 2 mars 2005Abrogé
Version6 mars 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 359/2005 de la Commission du 2 mars 2005 modifiant le règlement (CE) n° 94/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 mars 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2826/2000 du Conseil du 19 décembre 2000 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit: