Règlement (CEE) 1524/70 du 20 juillet 1970 portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne et arrêtant les dispositions pour son application

Autour du règlement
- Décisions
  4
- Commentaires
  0

Règlement (CEE) 1524/70 du 20 juillet 1970 portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne et arrêtant les dispositions pour son applicationAbrogé

Version19 août 1970

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 août 1970

Sur le règlement :

Date de signature :	20 juillet 1970
Date de publication au JOUE :	16 août 1970
Titre complet :	Règlement (CEE) n 1524/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne et arrêtant les dispositions pour son application

Voir la source institutionnelle

Décisions • 4

1. CJCE, n° C-52/77, Arrêt de la Cour, Leonce Cayrol contre Giovanni Rivoira & Figli, 30 novembre 1977

—

[…] Une decision a titre prejudiciel portant sur l ' interpretation de l ' article 1 de l ' annexe i a l ' accord entre la communaute economique europeenne et l ' espagne ( reglement ( cee ) no 1524/70 du conseil du 20 juillet 1970 , jo no l 182 , p . 1 ) ainsi que des articles 30 et 115 du traite cee , […] a titre prejudiciel , saisi la cour de justice de six questions relatives a l ' interpretation des articles 115 et 30 du traite , de l ' accord conclu entre la communaute economique europeenne et l ' espagne du 29 juin 1970 , qui a fait l ' objet du reglement no 1524 /70 du conseil du 20 juillet 1970 ( jo no l 182 , p . 1 ) et du reglement no 58/62 de la commission du 15 juin 1962 , […]

2. CJCE, n° C-80/89, Arrêt de la Cour, Erwin Behn Verpackungsbedarf GmbH contre Hauptzollamt Itzehoe, 28 juin 1990

—

[…] selon la réglementation communautaire en vigueur à l' époque, de 3,2 % pour l' importation de ces produits en provenance du royaume d' Espagne, en vertu du règlement ( CEE ) n° 1524/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, portant conclusion d' un accord entre la Communauté économique européenne et le royaume d' Espagne, et arrêtant des dispositions pour son application ( JO L 182, p . 1 ) et de 8 % pour l' importation de ces produits en provenance d' autres pays tiers, […]

3. CJCE, n° C-52/77, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Leonce Cayrol contre Giovanni Rivoira & Figli, 9 novembre 1977

—

[…] l'accord entre la Communauté et l'Espagne signé à Luxembourg le 29 juin 1970 qui est annexé au règlement (CEE) no 1524/70 du Conseil du 20 juillet 1970 et est entré en vigueur le 1er octobre 1970. […]

Afficher tout (4)

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 19 août 1970 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1970