RÈGLEMENT (CE) 396/98 du 19 février 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
RÈGLEMENT (CE) 396/98 du 19 février 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
Version24 février 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 396/98 DE LA COMMISSION du 19 février 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition |
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