Règlement (CE) 1826/97 du 22 septembre 1997
Règlement (CE) 1826/97 du 22 septembre 1997Abrogé
Version30 septembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1826/97 de la Commission du 22 septembre 1997 adaptant les codes de la nomenclature combinée de certains produits repris à l'article 1er du règlement (CE) no 1577/96 du Conseil portant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-525/13, Arrêt de la Cour, Vlaams Gewest contre Heidi Van Den Broeck, 2 octobre 2014
—
[…] à la mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grain, établie par le règlement (CE) no 1577/96 [du Conseil, du 30 juillet 1996, portant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains (JO L 206, p. 4), tel que modifié par le règlement (CE) no 1826/97 de la Commission, du 22 septembre 1997 (JO L 260, p. 11)];
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Version du 30 septembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: