Règlement (CE) 1932/2006 du 21 décembre 2006Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1932/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation |
Décisions • 22
Annulation —
[…] Vu le règlement (CE) n° 1932/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de deux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ;
Rejet —
[…] Vu le règlement (CE) n° 1932/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ;
Rejet —
[…] Vu la décision du président de la formation de jugement de dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Vu le règlement CE n°539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats-membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ; Vu le règlement CE n°1932/2006 du Conseil modifiant le règlement CE n°539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 ; Vu l'accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;