Règlement (CEE) 3508/90 du 4 décembre 1990
Règlement (CEE) 3508/90 du 4 décembre 1990Abrogé
Version5 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3508/90 de la Commission du 4 décembre 1990 fixant, pour l'année 1991, le contingent applicable à l'importation en Espagne pour la viande de lapins domestiques en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application |
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Version du 5 décembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement ( CEE ) no 491/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne de certains produits agricoles en provenance des pays tiers ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3296/88 ( 2 ), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :