Règlement (CE) 1476/1999 du 6 juillet 1999
Règlement (CE) 1476/1999 du 6 juillet 1999Abrogé
Version10 juillet 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1476/1999 de la Commission, du 6 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce |
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Version du 10 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2214/98 de la Commission(2), et en particulier son article 19, paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: