Règlement (CEE) 1486/89 du 30 mai 1989
Règlement (CEE) 1486/89 du 30 mai 1989Abrogé
Version31 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1486/89 de la Commission du 30 mai 1989 diminuant les prix de base et d'achat des nectarines pour la campagne 1989 par suite du dépassement du seuil d'intervention |
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Version du 31 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1119/89 (2), et notamment son article 16 bis paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: