Règlement (CE) 2623/98 du 4 décembre 1998
Règlement (CE) 2623/98 du 4 décembre 1998Abrogé
Version8 décembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2623/98 de la Commission du 4 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) no 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes et abrogeant le règlement (CE) no 1556/96 |
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Version du 8 décembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CE) n° 2520/97 de la Commission (2), et notamment son article 31, paragraphe 2, et son article 33, paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: