Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 du 6 juin 2025 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de contreplaqué de bois dur originaire de la République populaire de Chine
Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 du 6 juin 2025 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de contreplaqué de bois dur originaire de la République populaire de Chine
Version11 juin 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juin 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1139 de la Commission du 6 juin 2025 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de contreplaqué de bois dur originaire de la République populaire de Chine |
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Version du 11 juin 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 7,
après consultation des États membres,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Ouverture