Règlement (CE) 2789/1999 du 22 décembre 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux raisins de table
Règlement (CE) 2789/1999 du 22 décembre 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux raisins de tableAbrogé
Version1 janvier 2000
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Version1 juin 2001
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Version31 janvier 2003
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Version1 mars 2003
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Version20 mai 2004
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Version6 janvier 2005
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Version1 juillet 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2009 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2789/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux raisins de table |
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Décision • 1
—
[…] 14 Le règlement n_ 1730/87 a été abrogé, avec effet au 1er février 2000, par le règlement (CE) n_ 2789/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux raisins de table (JO L 336, p. 13). Les dispositions de ce règlement relatives au marquage des raisins et aux dénominations des variétés sont, en substance, identiques aux dispositions antérieures.
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Version du 1 juillet 2009 • À jour
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