Règlement (CE) 28/97 du 9 janvier 1997 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre
Règlement (CE) 28/97 du 9 janvier 1997 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outreAbrogé
Version11 janvier 1997
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Version1 janvier 1998
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Version24 octobre 1998
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Version10 décembre 1998
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Version18 décembre 1999
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Version25 octobre 2000
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Version1 janvier 2001
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Version1 janvier 2002
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 28/97 de la Commission du 9 janvier 1997 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne certaines huiles végétales destinées à l'industrie de transformation et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement |
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