Règlement (CEE) 1306/68 du 28 août 1968 relatif à la vente de beurre de stock public
Règlement (CEE) 1306/68 du 28 août 1968 relatif à la vente de beurre de stock publicAbrogé
Version1 septembre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 août 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1306/68 de la Commission, du 28 août 1968, relatif à la vente de beurre de stock public |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 septembre 1968 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)