Règlement (CE) 2034/2001 du 17 octobre 2001 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile d'olive des îles Canaries dans le cadre du régime spécifique prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CE) n° 1454/2001 du Conseil
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2034/2001 de la Commission du 17 octobre 2001 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile d'olive des îles Canaries dans le cadre du régime spécifique prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CE) n° 1454/2001 du Conseil |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1454/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/92 (Poseican)(1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2352/2000 de la Commission(2) a établi, en ce qui concerne l'huile d'olive, le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er novembre 2000 au 31 octobre 2001.
(2) En vue de mettre en oeuvre l'établissement des bilans d'approvisionnement sur la base de l'année civile, et afin de ne pas interrompre l'application du régime spécifique d'approvisionnement en vigueur, il convient d'arrêter le bilan pour la période du 1er novembre 2001 au 31 décembre 2001.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: