Règlement (CEE) 3062/84 du 31 octobre 1984 portant fixation du montant correcteur dans le secteur de l' huile d' olive
Règlement (CEE) 3062/84 du 31 octobre 1984 portant fixation du montant correcteur dans le secteur de l' huile d' oliveAbrogé
Version1 novembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3062/84 de la Commission du 31 octobre 1984 portant fixation du montant correcteur dans le secteur de l' huile d' olive |
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Version du 1 novembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce,
vu le règlement (CEE) no 5/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive (1), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: