Règlement (CEE) 1515/92 du 11 juin 1992 arrêtant les mesures transitoires relatives aux modalités d' applications du régime de soutien pour les producteurs des graines de soja, de colza et navette et de tournesal
Règlement (CEE) 1515/92 du 11 juin 1992 arrêtant les mesures transitoires relatives aux modalités d' applications du régime de soutien pour les producteurs des graines de soja, de colza et navette et de tournesalAbrogé
Version15 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1515/92 de la Commission, du 11 juin 1992, arrêtant les mesures transitoires relatives aux modalités d' applications du régime de soutien pour les producteurs des graines de soja, de colza et navette et de tournesal |
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Version du 15 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3766/91 du Conseil, du 12 décembre 1991, instaurant un régime de soutien pour les producteurs des graines de soja, de colza et navette et de tournesol (1), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: